Amendement n° 2019 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l’article L. 4311-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » »

L'exposé des motifs

Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités ou de pratiques avancées reconnus par le code de la santé publique. Il s’agit des seuls titres pouvant également être apposé sur les plaques professionnelles et ordonnances infirmières. Cet amendement propose de notifier les titres détenus sur les listes dressés par les organismes désignés à cette fin, aujourd’hui l’Ordre National des Infirm… (extrait)