Amendement n° 2051 de Le Gouvernement à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cohérence avec » les mots : « prenant en compte ».

L'exposé des motifs

Le nouvel article L. 6111-3-1 porte sur les missions et les activités de soins des hôpitaux de proximité. Certaines de ces activités seront obligatoires, comme l’activité de médecine, ou l’offre de consultations de spécialités. Dans le cadre de leur activité de médecine, ces établissements pourront pratiquer des actes techniques, par exemple des actes d’explorations comme des endoscopies digestive… (extrait)