Amendement n° 2053 de Le Gouvernement à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 6° D’accompagner, notamment financièrement les porteurs de projets, sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés à son initiative, et les producteurs de données associés aux projets retenus. »

L'exposé des motifs

Lors de l’élaboration du rapport de préfiguration du « Health data hub », plusieurs besoins sont apparus à la suite des concertations menées. Ces besoins sont notamment d’ordre technique et financier (mutualiser les coûts de mise en œuvre d’une plateforme de traitement de données sécurisée, faciliter l’exploitation des données complexes…). Aucune structure existante ne répondant à ces besoins, le … (extrait)