Amendement n° 2063 de Le Gouvernement à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : « Les missions des hôpitaux de proximité sont exercées avec la participation conjointe des structures et professionnels de la médecine ambulatoire, avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale. »

L'exposé des motifs

Le nouvel article L. 6111-3-1 porte sur les missions et les activités de soins des hôpitaux de proximité. Certaines de ces activités seront obligatoires, comme l’activité de médecine, ou l’offre de consultations de spécialités. Dans le cadre de leur activité de médecine, ces établissements pourront pratiquer des actes techniques, par exemple des actes d’explorations comme des endoscopies digestive… (extrait)