Amendement n° 2064 de M. Brahim Hammouche à l'article 10 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 2 « Il est institué la possibilité de conserver des commissions mentionnées à l’article L. 1112-3 dans chaque établissement partie à une fusion. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire une Commission des usagers (CDU) par site géographique et non par entité juridique afin que représentants des usagers qui la composent se situent en proximité des lieux où les patients sont accueillis. Il s’inspire du modèle choisi par les établissements de l’AP-HP qui ont décidé du maintien d’une CDU par site malgré la mise en place de groupements hospitaliers à… (extrait)