Amendement n° 2094 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « À titre dérogatoire et ».

L'exposé des motifs

L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins. C’est pourquoi nous proposons à travers ce sous-amendement que les hôpitaux de proximité puissent également assurer à titre principale des activités de chirurgie et d'obstétri… (extrait)