Amendement n° 15 de M. Michel Zumkeller à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir l’unanimité pour la modification de certaines clauses statutaires. En particulier concernant les clauses d’exclusion des associés. La nécessité de l’unanimité est, certes, contraignante mais elle est protectrice des associés.