Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, des résolutions nouvelles peuvent être inscrites à l’ordre du jour si elles sont accessoires à d’autres résolutions figurant à l’ordre du jour ou si elles en sont la conséquence nécessaire. »
Il est proposé par cet amendement, de maintenir la sanction de nullité des délibérations non inscrites à l’ordre du jour mais de prévoir une exception s’agissant des résolutions accessoires à d’autres résolutions ou résultant de manière nécessaire de résolutions inscrites à l’ordre du jour. Cette modification permet de répondre de manière plus adaptée à l’objectif recherché, lequel consiste à pouv… (extrait)