Amendement n° 4 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Art. 6-1. - La République reconnaît la place prise par la Polynésie française dans la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation ainsi que les préjudices économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux causés à la Polynésie française par l’État. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons mettre en adéquation les termes et les faits quant aux essais nucléaires en Polynésie française. Pendant 30 ans, de 1966 à 1996, la France a testé ses bombes nucléaires en Polynésie à 193 reprises. La décision du Gouvernement français d’utiliser le territoire polynésien comme site pour ses essais nucléaires est venue bousculer l’ensemble du mode de… (extrait)