Amendement n° 21 de M. Moetai Brotherson à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « Mururoa » le mot : « Moruroa »

Amendement rédactionnel. L’île de « Mururoa » n’existe pas, seul l’île de Moruroa fait partie des archipels de la Polynésie Française.