Amendement n° 22 de M. Moetai Brotherson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « souffrant », insérer les mots : « directement et indirectement ».

L'exposé des motifs

Nous ne pouvons pas exclure à priori les victimes indirectes des essais nucléaires. Aujourd’hui, la loi dite Morin, qui a été soutenue voire impulsée par des députés de tout bord y compris par notre ancien collègue, ancien président de l’Assemblée Nationale et actuel Ministre de l’Environnement, ne prend en compte dans les préjudices réparés que ceux du malade et pas ceux des victimes indirectes. … (extrait)