Rejeté.
I. - Substituer à l’alinéa 1 les neuf alinéas suivants : « I. - Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le taux normal de l’impôt est fixé à 33,3 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. » ; « 2° À la fin du premier alinéa du c, le taux : « 28 % » est remplacé par le taux : « 33,3 % » ; « 3° Après le même c, il est inséré un c bis ainsi rédigé : « c bis. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvie… (extrait)
Le présent amendement ambitionne de tracer la voie d’un nouvel impôt sur les sociétés, qui placerait la progressivité en son cœur. Il est désormais incontestable que la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés telle que proposée par le Gouvernement et sa majorité, en sus de mettre notre pays au diapason de cette funeste concurrence fiscale que se livrent les États européens, profitera ess… (extrait)