Amendement n° 45 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’interface numérique et les modalités d’interaction entre les utilisateurs.