Amendement n° 69 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, substituer au mot : « situé » le mot : « connecté ».

Amendement de précision rédactionnelle.