Amendement n° 78 de M. Guy Bricout à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Au 2° du c du I du même article 219, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 1 500 000 € ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à relever pour la trajectoire de l’Impôt sur les Sociétés (IS) le seuil d’application du taux de 28 % en le faisant passer de 500 000 € à 1 500 000 €.