Amendement n° 88 de M. Éric Coquerel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 21, substituer au montant : « 750 millions d'euros » le montant : « 250 millions d'euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au montant : « 25 millions d'euros » le montant : « 1 million d'euros ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de baisser les seuils d’assujettissement à la taxe, pour les faire passer de 750 à 250 millions au niveau mondial et de 25 à 1 million au niveau national. Dans la version du Gouvernement, la taxe ne touchera que les entreprises dont le montant annuel des produits tirés des services taxés est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et à 25 millions au n… (extrait)