Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le c est ainsi modifié : « a) Le 1° est abrogé ; « b) Au 2°, les mots : « du 1er janvier 2018 au 31 décembre » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier » ; « 2° Le d est ainsi rédigé : « d) Le taux normal de l’impôt sur les sociétés mentionné au deuxième alinéa du présent I est fixé à 25 % pour la fraction de bénéfice imposable par période de douze mois comprise entre 38 1… (extrait)
Par cet amendement, nous souhaitons remplacer le gel prévu à l’actuel article 2 par une réforme globale et non temporaire de l’impôt sur les sociétés. Nous souhaitons en effet annuler la baisse de l’impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises et à l’inverse baisser dès 2019 l’impôt sur les sociétés pour les plus petites entreprises. Plus précisément, nous … (extrait)