Amendement n° 134 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin l’alinéa 42, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réévaluer le taux de 3 % à 5 %, comme cela était envisagé à l’origine. Alors que le Gouvernement revient sur la trajectoire de diminution de l’impôt sur les sociétés, pour financer les 10,8 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales adoptées en décembre 2018, il serait plus juste d’assurer à cette nouvelle taxe un rendement significatif, et ce dès la premi… (extrait)