Amendement n° 10 de Mme Brigitte Kuster à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est l’occasion de conférer une base légale au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, doté en 2019 de 2 millions d’euros et géré par le Centre national des Variétés, qui permet de soutenir les organisateurs de spectacles face à la montée exponentielle des coûts de sécurité. Cette mesure permettrait de pérenniser le dispositif, et d’éviter qu’… (extrait)