Amendement n° 11 de Mme Brigitte Kuster sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la capacité d’investissement des entreprises de la musique.

L'exposé des motifs

La proposition de Bruno Studer visant à auditionner Catherine Ruggeri, préfiguratrice du CNM, va dans le bon sens - elle était même attendue -, mais il n’en reste pas moins nécessaire d’inscrire dans le marbre de la loi la vocation prioritaire du CNM : le soutien aux entreprises du secteur et à leur capacité d’investissement. Et ainsi de mieux reconnaître la singularité de l’économie de la musique… (extrait)