Amendement n° 15 de Mme Brigitte Kuster à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique de la même façon aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales. A ce stade, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer productions et œuvres : les premières soutenues dans une visée purement économique et les secondes soutenues … (extrait)