Amendement n° 34 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales. En effet, la rédaction actuelle tend à opposer les productions et les œuvres, les premières devant être soutenues au titre de l’export dans une visée purement économique et les secondes devant être soutenues au t… (extrait)