Amendement n° 51 de M. Pascal Bois à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 12, substituer aux mots : « veille à associer » le mot : « associe ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à clarifier le fait que le Centre national de la musique doit associer les collectivités territoriales à l’exercice de ses missions.