Amendement n° 57 de M. Michel Larive sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de rattachement de l’association le Bureau export de la musique française, au Centre national de la musique. Il évalue notamment les modalités de transfert des contrats et conventions en cours, ainsi que du budget du Bureau Export de la Musique Française afin qu’il alimente celui du Centre national de la musique en perpétuant les programmes d’aides prévus … (extrait)

L'exposé des motifs

Le Bureau export est une association qui, depuis plus de 25 ans, aide les artistes français à exporter leur musique à l’international. Il leur propose notamment pour cela des aides financières. Étant donné que dans l’article premier de cette proposition de loi, « favoriser le développement international de la filière musicale en contribuant au soutient de l’exportation des productions musicales » … (extrait)