Amendement n° 59 de M. Pascal Bois à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.