Amendement n° 61 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale.

L'exposé des motifs

Comme le souligne le rapport de préfiguration du CNM, « les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musiques que nous rassemblerons sous le terme générique de créateurs, sont à la base des œuvres musicales. Pourtant ils ne bénéficient à ce jour d’aucun dispositif de soutien direct, que ce soit sous forme de subvention ou de crédit d’impôt. » La rédaction d’un rapport sur ce suje… (extrait)