Amendement n° 77 de Mme Florence Provendier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2 de l’article 1er, la définition du champ d’intervention du Centre national de la musique, lequel n’est plus précisé dans la rédaction actuelle dudit article. Comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, le Centre national de la musique a vocation à intervention dans le champ de la musique enregistrée et du spectacle vivant musical. Par … (extrait)