Amendement n° 83 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « Assurer une veille technologique et ».
L'exposé des motifs
Les termes « veille technologique » ne sont pas clairs. Il convient de les supprimer.