Amendement n° 94 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en y incluant notamment un observatoire des subventions versées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Centre national de la musique puisse produire et diffuser un document relatif aux subventions versées par l’État et les collectivités locales au bénéfice de la musique. En effet, il n’existe pas à ce jour de document synthétique recensant les subventions versées par l’État et les collectivités locales, au bénéfice de la musique, e… (extrait)