Amendement n° 105 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensemble du secteur professionnel dans toutes ses composantes. Il paraît ainsi utile de prévoir expressément que cette mission s’exerce également au profit de l’éducation artistique et culturelle et ainsi rendre visible la complémentarité … (extrait)