Amendement n° 54 de Mme Brigitte Kuster à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement du groupe Les Républicains. L’article 8 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et de son mobilier. De nombreuses interrogations et inquiétudes ont été soulevées en commission. Face à celles-c… (extrait)