Amendement n° 58 de M. Matthieu Orphelin à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales et de préservation du patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il nous semble préférable de prendre le temps nécessaire pour une reconstruction de la cathédrale respectueuse du patrimoine et de l’environnement. Permettre au Gouvernement de déroger aux règles de pré… (extrait)