Amendement n° 90 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »

L'exposé des motifs

Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce chantier de restauration. C’est le cas du Centre des Monuments Nationaux, qui est déjà en charge des travaux de rénovation de l’Hôtel de … (extrait)