Non soutenu.
Supprimer cet article.
Cet article prévoyant l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine et celles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport, il est surprenant de voir que les travaux de restauration prévus pour Notre-Dame de Paris soient… (extrait)