Amendement n° 123 de M. Pacôme Rupin à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi qu'un représentant des commerçants de l’Île de la Cité, un représentant des riverains de l’Île de la Cité, un représentant de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et toute partie prenante de l’Île de la Cité directement concernée par ces travaux ».

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation. Cet article stipule que l’ordonnance prévoit l’association à l’organisation et à l’administration de l’établissement public ainsi créé de la Ville de… (extrait)