Retiré.
Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit la mise en place d’un comité consultatif constitué à minima de représentants du diocèse de Paris, des commerçants de l’Île de la Cité, des riverains de l’Île de la Cité et de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris. « Ce comité consultatif est réuni tous les trois mois et fait l’objet d’une information sur les avancées des travaux et d’une consultation en cas d’évolution substantielle du chantier de la part de l’instan… (extrait)
L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation. Cet établissement public doit pouvoir informer et consulter l’ensemble des parties prenantes directement touchées par l’incendie du 15 avril et conce… (extrait)