Amendement n° 127 de M. Pacôme Rupin à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces adaptations et dérogations ne peuvent en aucun cas concerner les dispositions en matière de préservation de l’environnement et de santé des travailleurs et des riverains »

L'exposé des motifs

L’ambition qui a été fixée par le Président de la République et le Gouvernement afin que soit rendue possible dans le délai le plus court possible la reconstruction et la rénovation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris exige des dispositions exceptionnelles qui impliquent des dérogations et adaptations encadrées par l’habilitation à prendre une ordonnance contenue dans le présent article. Cependan… (extrait)