Amendement n° 140 de Mme Sophie Mette à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer les fondations à la gouvernance en tant que représentants des donateurs. En effet, la représentation des fondations au sein de l’établissement public qui pourrait être créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris répond à la nécessité de leur permettre de respecter … (extrait)