Amendement n° 146 de M. Michel Castellani à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Notre groupe a des doutes quant au recours à des dérogations, aussi bien en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. La nécessité de restaurer et l’impératif d’efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation. Au contraire, la visibilité du chantie… (extrait)