Amendement n° 162 de M. Alexis Corbière sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Une contribution exceptionnelle de 1 % est prélevée sur l’ensemble des dividendes versés par les entreprises du CAC 40 entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Le produit de cette contribution est reversé à l’État ou à l’établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les dividendes reversés aux actionnaires des entreprises du CAC40. Le fruit de cette contribution permettra de financer en grande partie la reconstruction de Notre-Dame de Paris. En effet, nous sommes opposés à la logique de « souscription » proposée par le Président. C’est pour nous à l’État de financer cette rec… (extrait)