Amendement n° 163 de M. Éric Coquerel sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est institué à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur la fortune immobilière une contribution exceptionnelle sur l’ensemble des revenus du patrimoine mobilier et immobilier du foyer fiscal. La contribution est calculée en appliquant un taux de 1 % sur l’ensemble des revenus mentionnés au premier alinéa entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. II. - Le produit de cette contribution est reversé à l’État ou à l’établissement public désigné pour assurer la restauration… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne souscrivons pas aux discours complaisants du Gouvernement et du Président de la République envers les grosses fortunes qui profitent d’une niche fiscale pour feindre un acte de solidarité et redorer leu… (extrait)