Amendement n° 167 de Mme Sabine Rubin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 9 qui autorisera le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfeaction de Notre-Dame de Paris. Quelle vanité ! Nous ne pouvons pas adhérer à ce qu’il y ait un non-respect du droit et notamment de toutes les normes vertueuses qui permettent d’encadrer, d’un point de vue financier, démo… (extrait)