Amendement n° 170 de Mme Brigitte Kuster à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de », les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la »

L'exposé des motifs

Le conseil national de l’Ordre des architectes estime, à raison, que la rédaction de l’article 8 entretient, en l’état, la confusion entre la fonction dévolue à l’établissement public : la maîtrise d’ouvrage et celle relevant, par exemple, de l’architecte en chef des monuments historiques : la maîtrise d’oeuvre. Cet amendement propose d’énoncer aussi clairement que possible, et partant de délimite… (extrait)