Non soutenu.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de », les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la »
La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maitre d’ouvrage et celles dévolues aux différents professionnels intervenant dans la conception (fonction de maitrise d’œuvre remplit par l’architecte en chef de monuments historique) et les travaux (les entreprises du BTP). Cet amendement a pour objectif de clarifier les missions allouées à l’établissement public d’État désigné pour l… (extrait)