Amendement n° 179 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « doté d’un comité scientifique ».

L'exposé des motifs

Ce comité est très important puisqu’il permet, au-delà de la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de regrouper des scientifiques français et étrangers capables d’apporter leur expertise. Cette dernière est d’autant plus importante que Notre-Dame de Paris est un lieu de culte centenaire et majeur de notre pays et de notre patrimoine. Il convient do… (extrait)