Amendement n° 180 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, après al première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « , en favorisant les appels d’offres segmentés ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de permettre aux petites entreprises de remporter des appels d’offres. Cette dynamique doit être impulsée pour la reconstruction de Notre -Dame de Paris qui ne doit pas être l’affaire des géants du bâtiment.