Amendement n° 182 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. L’amendement que nous proposons se nourrit de l’Histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute-autorité des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, donc de la représentation nationale. Le 10 avril 19… (extrait)