Amendement n° 183 de Mme Marie-George Buffet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration ou à l’accueil du public pendant la durée du chantier ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots "opérations connexes" sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux concernés par les dérogations. De même, les travaux et transports d'approvisionnement du chantier ne doivent pas faire l'objet de dérogati… (extrait)