Amendement n° 187 de Mme Marie-George Buffet à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, ».

L'exposé des motifs

Les cosignataires de cet amendement mettent en garde contre le fait d’associer dans l’administration de l’établissement le diocèse et la ville de Paris. En effet, concernant le diocèse, cela peut poser problème vis-à-vis de la loi 1905, l’État étant propriétaire de cathédrales, il est donc maitre d’ouvrage et le diocèse ne peut en aucun cas être décisionnaire. Si une association naturelle se fait … (extrait)