Amendement n° 188 de Mme Natalia Pouzyreff sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Un registre, recensant les donateurs qui ont fait part de leur autorisation expresse, est élaboré. Il est consultable par le grand public. Toutes les personnes physiques ou morales ayant déjà effectué un don sont invitées à signaler leur volonté d’apparaître sur ce registre. En application des articles 16 et 17 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circ… (extrait)

L'exposé des motifs

L’incendie de Notre-Dame de Paris constitue une tragédie historique qui a ému beaucoup de Français, et même au-delà de nos frontières. Au nom du principe d’égalité, la reconnaissance de la Nation à l’égard des donateurs doit se faire sans distinction de montant ou de notoriété. Aussi, le présent amendement vise à la création d’un registre recensant l’ensemble des personnes physiques ou morales qui… (extrait)